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Les droits d’auteur – Les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés

Les droits d’auteur – Les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés

Un article complémentaire sur le Droit d’auteur dans l’entreprise. Cet article est tiré du site « NET PME » (Site de ressources juridiques pour Créateurs et chefs d’entreprise)

Pour ce qui est de la clause de non concurrence, vous pourrez trouver un article très intéressant à cette adresse : GRAPHILINE

 

La plupart des employeurs, persuadés qu’ils sont propriétaires des œuvres de leurs salariés, ne prennent pas, la plupart du temps, les mesures ...

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Les droits d’auteur – Site de Marie Julien

Les droits d’auteur – Site de Marie Julien

Je sais, on va dire que je me répète mais les droits du Graphiste doivent être connus ! Je reprend donc dans mon blog, cet article, tiré de l’excellent site « Marie Julien » qui est une mine d’or en information pour tous les Graphistes !

Les droits d’auteurs du salarié, petit récapitulatif

  • Mon patron dit que tout ce que j’ai fait pendant mes heures de taf appartient à l’entreprise
  • Mon ex-employeur ne veut pas que je mette des créas faites chez lui ...
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