Un article complémentaire sur le Droit d’auteur dans l’entreprise. Cet article est tiré du site « NET PME » (Site de ressources juridiques pour Créateurs et chefs d’entreprise)
Pour ce qui est de la clause de non concurrence, vous pourrez trouver un article très intéressant à cette adresse : GRAPHILINE
La plupart des employeurs, persuadés qu’ils sont propriétaires des œuvres de leurs salariés, ne prennent pas, la plupart du temps, les mesures ...
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JUIN
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