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Les droits d’auteur – Site de Marie Julien

Les droits d’auteur – Site de Marie Julien

Je sais, on va dire que je me répète mais les droits du Graphiste doivent être connus ! Je reprend donc dans mon blog, cet article, tiré de l’excellent site « Marie Julien » qui est une mine d’or en information pour tous les Graphistes !

Les droits d’auteurs du salarié, petit récapitulatif

  • Mon patron dit que tout ce que j’ai fait pendant mes heures de taf appartient à l’entreprise
  • Mon ex-employeur ne veut pas que je mette des créas faites chez lui sur mon book maintenant que je suis en frer
  • J’ai reçu une lettre de menace de mon employeur pour que je retire toute référence à des boulots fait en agence
  • Mon contrat de travail stipule que selon l’article L113-5 du code de la propriété intellectuelle, l’entreprise est seule investie de tous les droits d’auteurs sur mes œuvres

Qu’en-est-il vraiment ? Coupons court dès maintenant au suspense : Selon le code de propriété intellectuelle, le contrat de travail ne l’emporte pas sur le droit d’auteur, et il est de jurisprudence constante que l’employé est seul propriétaire des droits sur les œuvres qu’il a créé au sein de l’entreprise.

Note : suivant la ligne éditoriale du blog, le billet est orienté graphiste free / graphiste d’agence, il existe des aménagements pour les salariés du public, les journalistes ou les auteurs de logiciels.

Rendez-vous donc à cette adresse pour la suite de l’article : Marie Julien

 

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