Les droits d’auteur salarié…

Croire qu’un salarié, dès lors qu’il est rémunéré par un employeur, est automatiquement dépossédé de son droit d’auteur sur les œuvres qu’il réalise dans le cadre de son travail est une idée reçue.

Une très forte propriété intellectuelle de l’auteur sur son œuvre

L’apport personnel d’un auteur sur sa création intellectuelle lui donne sur celle-ci « un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art. L.111-1 al 1er ...

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