Un article complémentaire sur le Droit d’auteur dans l’entreprise. Cet article est tiré du site « NET PME » (Site de ressources juridiques pour Créateurs et chefs d’entreprise)
Pour ce qui est de la clause de non concurrence, vous pourrez trouver un article très intéressant à cette adresse : GRAPHILINE
La plupart des employeurs, persuadés qu’ils sont propriétaires des œuvres de leurs salariés, ne prennent pas, la plupart du temps, les mesures ...
Je sais, on va dire que je me répète mais les droits du Graphiste doivent être connus ! Je reprend donc dans mon blog, cet article, tiré de l’excellent site « Marie Julien » qui est une mine d’or en information pour tous les Graphistes !
Croire qu’un salarié, dès lors qu’il est rémunéré par un employeur, est automatiquement dépossédé de son droit d’auteur sur les œuvres qu’il réalise dans le cadre de son travail est une idée reçue.
L’apport personnel d’un auteur sur sa création intellectuelle lui donne sur celle-ci « un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art. L.111-1 al 1er ...
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